Mentions légales d’un site de garage : ce qu’il faut prévoir

Comme toute entreprise, un garage doit publier certaines informations sur son site. Ces pages sont vite oubliées, alors qu’elles rassurent aussi les visiteurs. Voici les grands points à vérifier avec votre prestataire.

Les informations sur votre entreprise

• La dénomination sociale, la forme juridique et le capital.
• L’adresse du siège et les coordonnées de contact.
• Le numéro d’immatriculation de l’entreprise.
• Le numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant.
• Le nom du directeur de la publication et les coordonnées de l’hébergeur.

Les données personnelles

Si votre site collecte des données par un formulaire de contact ou de rendez-vous, expliquez à quoi elles servent, combien de temps vous les gardez et comment exercer ses droits.

Les cookies

Les cookies qui ne sont pas indispensables, comme ceux de mesure d’audience ou de publicité dans certains cas, demandent en principe le consentement du visiteur. Un bandeau clair permet d’accepter ou de refuser.

Un bon réflexe

Ces pages doivent rester à jour, notamment après un changement d’adresse ou de statut. Ce guide donne des repères généraux et ne remplace pas l’avis d’un professionnel du droit.